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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est)


La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».