Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2016
Art. 2, Art. Annexe II