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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)


La médaille de la famille est conférée par arrêté signé du ministre chargé de la famille, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République, et donne lieu à l'établissement du diplôme visé à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale.
Les médailles et les diplômes sont adressés aux services consulaires qui les remettent aux récipiendaires.