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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.