Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7