Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.