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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3