Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954
Art. 1