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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1250 du 26 septembre 2016 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003
Art. 5, Art. 6, Art. 10