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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-46