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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :


MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

PLAFOND

(en euros)


Directeur


6 577


29 990


Directeur adjoint


6 141


28 002


Ingénieur en chef


4 748


21 271


Ingénieur principal


4 355


19 508


Ingénieur


3 961


17 746


Technicien en chef


3 761


16 547


Technicien principal


3 346


14 720


Technicien


2 930


12 894


Agent spécialisé principal


2 739


11 834

Agent spécialisé


2 407


10 396