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Article R1526-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1526-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les territoires des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé.