Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/2016 au 25/12/2022 (Arrêté du 16 septembre 2016 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense)

La DGA essais en vol de la direction générale de l'armement rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espace aérien gérées par les centres de contrôle d'essais et de réception (CCER) suivants :