Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Art. 1