Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection)
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 modifié susvisé en faveur des vice-recteurs est fixé ainsi qu'il suit :
VICE-RECTEURS
TAUX ANNUEL de référence (en euros)
Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna