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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/09/2016
(Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
26/09/2016
(Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.