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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2014
Art. 1, Art. 1 bis