Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2011 Art. 4 bis