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Article R*1411-11-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R*1411-11-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles relatives à la sûreté, à la radioprotection et au transport de matières dangereuses.