Article R*1411-11-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article R*1411-11-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice des autres réglementations applicables aux matières nucléaires, notamment celles relatives à la sûreté, à la radioprotection et au transport de matières dangereuses.