Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1247 du 23 septembre 2016 relatif à la dérogation aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet dans les groupements agricoles d'exploitation en commun)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D323-31-1