Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2016 fixant, pour la gendarmerie nationale, les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5