Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 29-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Sct. Chapitre II bis : De la prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme, Art. 13-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004
Art. 14, Art. 19, Art. 29-3