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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016 relatif aux transports des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion et modifiant le code de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1411-3