Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 relatif au protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille., Art. D112-3, Art. D112-4, Art. D112-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D112-6, Art. D112-7