Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7