Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENT, Art. Annexe, Sct. MESURES SPECIFIQUES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, Art. Annexe, Sct. CANALISATIONS, Art. Annexe, Sct. BRULEURS, Art. Annexe, Sct. SECURITE D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. CONSIGNES D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. DEROGATIONS, Art. Annexe, Sct. COMMENTAIRES, Art. Annexe