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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 95-6, Art. 95-7-1