Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 26 septembre 2016.