Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-85
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-88