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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D123-17