Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » (zone spéciale de conservation FR 4100163) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Choloy-Ménillot, Domgermain, Ecrouves, Pagney-derrière-Barine, Toul.