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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-176 du 6 février 2012 relatif aux commissions interrégionales des abattoirs)

La commission interrégionale des abattoirs est constituée par arrêté du préfet de région coordonnateur mentionné à l'article 1er pour une durée de trois ans. Elle fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.