Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006
Sct. I. - Principes généraux, Art. 1, Sct. II. - Missions en métropole., Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. C. - Autres frais., Art. 9, Sct. III. - Missions à l'étranger., Sct. A. - Transport., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas).
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. C. - Autres frais.
, Art. 19, Sct. IV. - Missions en outre-mer.
, Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Formations et concours, Art. 22, Art. 23, Art. 24