Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)
Les dispositions de l'article 9 sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.