Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative)
Les modalités de fonctionnement du comité consultatif et des commissions régionales sont régies par les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration.