Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Les modalités de fonctionnement du Haut Conseil sont régies par les articles R. 133-3 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration.