Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie)


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.