Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null