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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de l'immobilier de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-310 du 3 avril 2008
Art. 2