Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2013
Art. 17