Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R431-1-2