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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1228 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation)


Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.



A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R561-1