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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint)


Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à ce que d'autres missions de service public soient confiées au JRCC Tahiti.