Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4