Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/09/2016 (Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7