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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D425, Art. D426