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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Section 7 bis : Autorisation de sortie sous escorte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D147