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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. A. - Dispositions communes, Art. D142