Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 13/09/2017 (Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires)

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :

Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Montpellier-II, Montprellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.

Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.