Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe